Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.
Préambule — objet de ce document
Les présentes conditions régissent l'accès au site doux-peignoir.com et son utilisation.
Elles ne régissent pas les ventes. Toute commande passée sur le Site est exclusivement soumise aux Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes en cas de divergence sur un point relatif à la vente : prix, livraison, droit de rétractation, garanties, remboursement, réclamations.
Le Site est édité par :
ARRAJJ VENTURES, société par actions simplifiée à associé unique Siège social : 17 rue de Sancey, 89100 Sens, France RCS Sens 982 867 038 · SIRET 982 867 038 00019 · TVA intracommunautaire FR73982867038 Courriel : info@doux-peignoir.com
Ci-après « nous ». La personne qui accède au Site est désignée « vous ».
L'accès au Site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à votre charge.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Il peut néanmoins être suspendu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique. Nous vous en informons lorsque cela est possible.
Une interruption d'accès au Site est sans incidence sur les commandes déjà passées : nos obligations à leur égard demeurent entières, dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions, et à vous abstenir notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d'en perturber l'accès pour les autres
utilisateurs ;
- d'y accéder par un moyen automatisé destiné à en extraire massivement le contenu ;
- d'y publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits
d'un tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de tenter d'accéder à des parties du Site qui ne vous sont pas destinées.
En cas de manquement grave et manifeste à ces règles, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès au Site. Sauf urgence tenant à la sécurité ou à une atteinte aux droits d'un tiers, cette mesure est précédée d'une information vous indiquant le motif et vous permettant de présenter vos observations. Elle est sans effet sur vos commandes en cours, qui restent exécutées, ni sur vos droits légaux.
3. Compte client
La création d'un compte n'est pas nécessaire pour commander.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous à info@doux-peignoir.com : nous prendrons sans délai les mesures utiles.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sur simple demande à cette même adresse, sans frais ni justification. La suppression du compte est sans effet sur les commandes déjà passées ni sur les obligations légales de conservation qui pèsent sur nous.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, photographies, logo, marque, arborescence, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires.
Vous disposez d'un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Cette réserve ne fait pas obstacle aux exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation et la copie privée.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@doux-peignoir.com : nous examinerons votre demande et procéderons, le cas échéant, au retrait du contenu concerné.
5. Contenus que vous publiez
Si le Site vous permet de publier un contenu — avis, commentaire, photographie — vous en demeurez responsable et garantissez détenir les droits nécessaires.
En le publiant, vous nous autorisez à le reproduire et à l'afficher sur le Site, à titre gratuit et pour la durée de sa publication, aux seules fins de son affichage sur le Site. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment à info@doux-peignoir.com.
Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, hors sujet, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Nous ne retirons pas un avis au seul motif qu'il est défavorable. Lorsque des avis sont affichés, nous indiquons s'ils font l'objet d'un contrôle et, le cas échéant, comment il est réalisé.
6. Informations publiées sur le Site
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, en particulier aux descriptions, caractéristiques et prix des produits.
Si une erreur manifeste apparaissait néanmoins, elle ne saurait vous être opposée : le traitement d'une telle erreur relève des Conditions générales de vente, qui prévoient les conditions dans lesquelles une commande peut être affectée et, le cas échéant, remboursée intégralement.
7. Liens vers d'autres sites
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, qui ne sont pas placés sous notre contrôle. Nous n'en maîtrisons ni le contenu ni les pratiques, et nous vous invitons à consulter leurs propres conditions. Notre responsabilité ne peut être engagée du fait de leur contenu, ce qui ne fait pas obstacle à notre responsabilité pour le choix manifestement fautif d'un lien.
8. Responsabilité
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens quant au fonctionnement technique du Site.
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut :
- la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la
consommation) ;
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ;
- notre responsabilité de plein droit au titre de l'exécution du contrat de vente
(article L. 221-15 du code de la consommation) ;
- notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à l'intégrité
physique d'une personne ;
- aucun autre droit d'ordre public dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et cookies, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice de vos droits.
10. Modification des présentes conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou d'une modification du Site.
La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite, et la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
S'agissant des ventes, seules les Conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande vous sont applicables. Une modification ultérieure ne peut vous être opposée pour une commande déjà passée.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à info@doux-peignoir.com.
À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, cette désignation ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous conservez le libre choix de saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du lieu de notre siège social. Aucune clause des présentes ne restreint ce choix.
13. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
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